Le Conseil des ministres s’est réuni le 12 août 2016 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou Nguesso, président de la République, chef de l’Etat.
Huit (8) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, et ce pour les ministères suivants :
-Cinq (5) projets de décrets au titre du ministère et de la géologie ;
-Deux (2) projets de décrets au titre du ministère des hydrocarbures ;
-Deux nominations au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.
Prenant la parole en début de séance, Son Excellence, M. Denis Sassou Nguesso, président de la République, chef de l’Etat, a demandé au gouvernement de procéder à toutes les diligences nécessaires à la présentation du projet de loi de finances exercice 2017 lors de la session d’octobre 2016, et ce conformément aux prescriptions de l’article 152 de la Constitution.
Le chef de l’Etat a rappelé aux membres du gouvernement que le projet de loi de Finances devra prendre en compte les priorités, prescriptions et orientations qu’il avait définies lors du Conseil des ministres inaugural du mois de mai dernier.
I-Ministère des Mines et de la Géologie
1-Projet de décret portant attribution à la société Congo Yuan Wang Investment d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Mayembé » dans le département de la Sangha.
Présentant ce projet de décret, M. Pierre Oba, ministre des mines et de la géologie, a d’emblée indiqué que le gouvernement se devrait d’accorder une attention particulière et vigilante au développement de la filière « or » qui n’a pas, contrairement aux autres filières minières, subi la baisse généralisée du prix des matières premières.
Poursuivant son propos, il a précisé que la société Congo Yuan Wang avait obtenu une autorisation de prospection dans la zone de Mayembé, proche de Yangadou(département de la Sangha), et ce par arrêté ministériel du 15 juillet 2011.
C’est dans ce cadre que ladite société a mis en évidence les indices d’or. Souhaitant déterminer avec précision la nature, l’étendue et la profondeur de cette accumulation de minerai, la société Congo Yuan Wang Investment a donc sollicité l’octroi d’un permis de recherches.
Terminant sa présentation, le ministre Pierre Oba a souligné que le côut prévisionnel de cette campagne de prospection était estimé à huit cents millions (800) de francs CFA.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret soumis à l’examen.
2- Projet de décret portant attribution à la société Africa & John’s Mining group d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Izendi-Nord » dans le département du Niari.
Le ministre Pierre Oba, après s’être félicité du fait que la société demanderesse appartenait à une opératrice économique congolaise, a indiqué aux membres du gouvernement que celle-ci avait obtenu une autorisation de prospection pour l’or en date du 28 janvier 2015.
Il a ajouté que cette mission avait mis en évidence des indices d’or. Afin de poursuivre ses investigations, la société Africa & John’s Mining Group sollicite donc l’octroi du permis de recherches, dont le budget prévisionnel est d’environ 350 millions de frs CFA.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
3-Projet de décret portant attribution à la société Newco Mining Sarlu d’un permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou.
La société Newco Mining Sarlu, société de droit congolais, titulaire d’une autorisation de prospection pour les potasses, dite « autorisation Kanga » dans le département du Kouilou délivrée par arrêté ministériel du 27 janvier 2016, a depuis lors mené une campagne de prospection de potasses qui s’est révélée encourageante.
Décidée à poursuivre ses investigations, la société demanderesse, qui a mobilisé un budget prévisionnel de quatre cents trente-huit millions cinq cent cinq mille quatre cents quatre-vingt-cinq (438.505.485) frs CFA, a sollicité l’attribution d’un permis de recherches afin de mener des travaux en profondeur qui permettront de déterminer le potentiel en potasses dans cette zone, et ce en vue d’une entrée en production espérée.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
4-Deux projets de décrets portant attribution à la société Bikonga Mining S.A, pour le premier, d’un permis de recherches minières pour le fer dit » permis Okanabora » dans le département de la Cuvette Ouest et, pour le second, d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Keka 2 », dans le département de la Cuvette Ouest.
Le ministre Oba a d’emblée rendu hommage à cette société, qui a décidé d’investir dans la filière du minerai de fer malgré la conjoncture difficile. La société Bikonga, titulaire de deux autorisations de prospection dans les zones d’Okanabora et de Keka, dans la Cuvette Ouest, a pu y confirmer l’existence de fer.
C’est dans ce cadre qu’elle sollicite l’octroi de deux permis de recherches minières pour les zones afférentes, recherches dont le côu prévisionnel est estimé à un milliard de frs CFA. Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
II-Ministère des Hydrocarbures
1-Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III ».
Prenant la parole, M. Jean-Marc Thystère Tchikaya, ministre des hydrocarbures, a indiqué aux membres du gouvernement que le permis « Marine III », attribué à la Société nationale des pétroles du Congo(SNPC), avec un groupe contracteur initial composé de celle-ci, à hauteur de 25%, et des sociétés Prestoil Company (pour 55%) et Maurel & Prom (20%).
Après le désistement de deux dernières sociétés, et en vue de reprendre les travaux de recherches, la SNPC s’est associée à la société New Age Congo Limited, et ce à des conditions différentes du permis initial.
L’acte de cession définissant les conditions d’entrée de la société New Age Congo Limited comme associé et opérateur du permis « Marine III » signé par les parties, et approuvé par le ministère des hydrocarbures le 21 avril 2016, sert de base juridique au projet de décret portant renouvellement dudit permis soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil des ministres.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
2-Projet de décret portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Lidongo »
Le ministre Thystère Tchicaya a rappelé que le gisement Lidongo a été découvert sur la zone du permis de recherches Marine XI, attribué à la SNPC par décret de 2005, zone régie par un accord de partage de production signé la même année et liant, outre la société susmentionnée, la République du Congo et les sociétés Soco E&P Congo et Africa Oil & Gas Corporation.
Après avoir précisé aux membres du gouvernement les modalités de participation des sociétés concernées par le gisement de Lidongo, le ministre des hydrocarbures a listé les informations techniques concernant les permis d’exploitation sollicité, à savoir, notamment : une superficie de 134,95 Km2 ; une profondeur d’eau variant de 30 à 70 mètres ; des réserves évaluées à 49 millions de barils, pour un développement isolé, et à 67 millions de barils pour un développement couplé à celui du gisement Litchendjili.
Terminant son exposé, le ministre Thystère Tchicaya a précisé que l’attribution du permis d’exploitation sollicité donnera lieu au paiement d’un bonus, ainsi qu’à la réalisation de projets sociaux d’intérêt public non récupérables.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret soumis à son examen.
III-Ministère de l’Enseignement Supérieur
Le Conseil des ministres a procédé à trois (3) nominations, et ce au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.
Présentant cette affaire, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre de l’Enseignement supérieur, a rappelé aux membres du gouvernement que l’Université Marien Ngouabi avait connu une réorganisation en juillet 2013.
Il a ajouté que ladite réorganisation avait eu pour conséquences de placer ladite université sous l’autorité d’un recteur assisté de deux (2) vice-recteurs.
C’est donc dans le respect de ces prescriptions qu’il soumet à l’approbation du Conseil des ministres les nominations envisagées.
Ainsi, M. Jean Rosaire Ibara, professeur titulaire, actuel doyen de la faculté des sciences de la santé, est nommé recteur de l’université Marien Ngouabi.
M.Jean Maurille Ouamba, professeur titulaire et actuel doyen de la faculté des sciences, est nommé vice-recteur, chargé des affaires académiques.
M. Paul Louzolo Kimbembé, professeur titulaire, actuel vice-recteur et recteur par intérim, est nommé vice-recteur, chargé de la recherche et coopération.
L’ordre du jour étant épuisé, le président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h 45.
Le Porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Mougalla
