La ministre des Petites, moyennes entreprises et de l’artisanat, Yvonne Adélaïde Moungany, a soumis jeudi à l’examen et à l’approbation du Conseil des ministres tenu au palais du peuple à Brazzaville, un projet de loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Congolaise pour la création des entreprises ».
La création de cette agence répond à la feuille de route du gouvernement, fixée en mai 2010, qui vise à améliorer le climat des affaires au Congo, avec comme composante essentielle la simplification et la facilitation des formalités de création et de développement des entreprises.
Cette agence a pour vocation à se substituer à l’actuel Centre de Formalités administratives des entreprises, sa mission étant d’améliorer les performances de ce service essentiel dans la facilitation de la création d’entreprises au Congo.
Elle sera un établissement public à caractère administratif, alors que le Centre était un service public. En outre, elle fonctionnera en guichet unique, et sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les créateurs d’entreprises effectueront leurs formalités en un lieu unique, et sur des déclarations permettant l’accès immédiat à l’ensemble des textes légaux et règlementaires concernant la création d’entreprise au Congo.
L’Agence permettra aussi la mise en place et la tenue d’un fichier national des PME et TPE. Elle bénéficiera enfin de ressources en adéquation avec ses missions.
Le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
Germaine Mapanga
